Aurélia exerce une activité de designer de marque, d’espace, d’organisation, et de webdesigner.

Le Site est la propriété et est édité par Aurélia. Le directeur de la publication est Aurélia Boulc’h, elle-même.
Le Site est hébergé par OVH dont l'adresse est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et qui a pour numéro de téléphone 09 72 10 10 07 .
Vous pouvez retrouver tout le détail dans la page consacrée aux MENTIONS LEGALES.

2. DEFINITIONS
Pour que l’on se comprenne bien tout au long de ces Conditions Générales, voici quelques définitions :
Aurélia – il s’agit d’Aurélia BOULC’H, graphiste dont les coordonnées sont précisées dans la rubrique Mentions légales
Conditions Générales – ce sont les présentes Conditions Générales de Prestations d’Aurélia.
Client – c’est vous, le professionnel, qui sollicite les compétences et l’accompagnement d’Aurélia pour la réalisation de Prestations.
Contrat – c’est le contrat de prestations que vous concluez avec Aurélia. Il est constitué des présentes Conditions Générales, de la Proposition Commerciale, du Devis, du planning de réalisation des Prestations et des annexes éventuellement visées par ces différents documents.
Créations – ce sont les œuvres graphiques créées par Aurélia dans le cadre des Prestations. Cela désigne tout produit spécifique réalisé pour le Client et toute la documentation y afférente fournis par Aurélia dans le cadre des Prestations (par exemple : une charte graphique, un site internet, un logo de marque, etc.).

Devis – il s’agit du devis proposé par Aurélia, que vous acceptez et qui fait partie intégrante du Contrat. Il précise les Prestations que vous aurez choisies pour être exécutées par Aurélia et leurs conditions financières.
Données Personnelles – c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. C’est par exemple un nom, une adresse, un numéro de téléphone, etc.
Prestations – ce sont les différentes prestations personnalisées qu’Aurélia propose à la vente sur son Site et faisant l’objet d’une Proposition Commerciale détaillée pour chaque Client.
Projet – c’est le projet que vous souhaitez confier à Aurélia dans le cadre de la réalisation des Prestations. Il est défini grâce au formulaire de contact dédié aux commandes de Prestations et à l’appel découverte.
Proposition Commerciale – c’est la proposition commerciale individualisée qui vous est transmise par Aurélia suite à la réception de votre formulaire de contact et à un appel de découverte. Elle décrit notamment le Projet et les Prestations qui seront réalisées, et tient lieu de cahier des charges.
Site – c’est le site internet d’Aurélia, accessible à l’adresse suivante : https://aureliaboulch.com.


3. GENERALITES
Ces Conditions Générales permettent de définir les conditions dans lesquelles vous achetez les Prestations proposées par Aurélia.
Elles sont destinées à des clients professionnels uniquement.
Ainsi, elles s’adressent aux personnes physiques et morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) et aux personnes physiques agissant dans le cadre de la création de leur activité professionnelle.

Ces Conditions Générales sont librement accessibles, à tout moment, sur le Site d’Aurélia. Elles vous seront également automatiquement soumises avant toute commande de Prestations.

Vous déclarez avoir pris connaissance de ces Conditions Générales avant de passer commande de Prestations.
Cela signifie que le simple fait que vous passiez une commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales.

Ces Conditions Générales contiennent beaucoup d’informations et le fait de ne pas se prévaloir de l’une ou l’autre des prérogatives qu’elles reconnaissent ne correspond en aucun cas à une modification du Contrat ou à une renonciation expresse ou tacite à cette prérogative.
Concrètement, toutes les prérogatives restent valables pendant toute la durée du Contrat conclu avec Aurélia, et ce n’est pas parce que l’on n’en fait pas usage un certain temps que l’on n’est plus en mesure de s’y référer et de les appliquer plus tard.

Par ailleurs, si l’un quelconque des termes de ces Conditions Générales était considéré inopposable ou illégal par une décision de justice, les autres restent en vigueur.

Ces Conditions Générales peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Aurélia. Notamment compte tenu des évolutions possibles des Produits et Prestations ou de la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, les Conditions Générales adaptées ou modifiées vous seront nécessairement soumises pour acceptation par mail.
Ce n’est qu’à compter de la signature de ces nouvelles Conditions Générales qu’elles vous deviendront applicables. Elles ne s’appliqueront que pour l’avenir, aux Prestations et Produits commandés après leur signature.


4. CAPACITE LEGALE ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Vous déclarez être juridiquement capable de conclure le Contrat, dont les conditions figurent ci-après.
C’est-à-dire que lorsque vous agissez pour le compte d’une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de la représenter et de l’engager pleinement dans la conclusion du Contrat.


5. PRESTATIONS
Aurélia vous propose de vous accompagner et de travailler avec vous dans le cadre de Prestations personnalisées pour :

• L’élaboration de votre stratégie de marque,
• La création de votre identité visuelle,
• La création de votre site internet,
• La décoration intérieure et l’organisation de vos espaces professionnels.

La description détaillée des Prestations figure sur le Site d’Aurélia et est intégrée dans votre Proposition Commerciale.


6. ENGAGEMENTS
Pour que votre Projet aboutisse et qu’Aurélia puisse réaliser les Prestations que vous lui avez confiées, chacun de vous prend des engagements qui sont les suivants :
6.1. VOS ENGAGEMENTS
Vous vous engagez à :

• Décrire précisément votre Projet et vos attentes dans le formulaire de contact, disponible sur le Site, et lors de l’appel découverte.

Cela permettra à Aurélia de rédiger une Proposition Commerciale détaillée et individualisée définissant les contours de son intervention qui servira de cahier des charges. 

• Donner votre accord en signant les documents nécessaires à la conclusion du Contrat : Conditions Générales, Proposition Commerciale, Devis (à parapher, dater et signer).

Cela fixera définitivement les contours de l’intervention d’Aurélia. Si en cours d’intervention vous souhaitez modifier le projet initial, cela fera l’objet d’un nouvel échange avec Aurélia lui permettant d’établir une nouvelle Proposition Commerciale et un nouveau Devis.

• Payer les Prestations dans les conditions définies dans la rubrique Prix

• Fournir tous les éléments d’identification (nom de domaine, nom de l’entreprise, marque, etc.) documents, éléments graphiques et textuels (attention, la rédaction, la correction ou la validation des éléments textuels ne fait pas partie des Prestations d’Aurélia) nécessaires à la réalisation des Prestations.

Veillez à fournir ces éléments dans un format compatible à l’exploitation sur le support visé et à conserver les originaux. Ne transmettez que des copies à Aurélia.
Ne fournissez à Aurélia que des éléments libres de droits ou sur lesquels vous disposez des droits de propriété intellectuelle. Vous assurez également à Aurélia que vous ne violez aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation lorsque vous transmettez ces éléments.
Vous vous engagez également à transmettre ces différents éléments dans les délais fixés avec Aurélia dans un planning de réalisation des Prestations.
Tout retard dans la transmission de ces éléments nécessaires empêche Aurélia de débuter ou de poursuivre les Prestations. Cela entrainera un report de réalisation des Prestations selon les conditions prévues dans la rubrique Report, suspension et résiliation

• Collaborer activement à la réussite du Projet en apportant à Aurélia les éléments complémentaires et validations claires et explicites nécessaires à la réalisation des Prestations. Cette collaboration active suppose une certaine transparence de votre part sur vos ressentis, tels que vos doutes, vos satisfactions, etc. ainsi que votre présence aux différentes réunions prévues pour l’avancée du Projet et le respect des échéances fixées ensemble dans le planning de réalisation des Prestations.

• Disposer du matériel informatique, des outils et des éléments nécessaires à la réalisation et au suivi du Projet.

Cela impliquera peut-être de télécharger gratuitement et/ou de s’inscrire sur des outils tels que Notion, Canva, One Drive, Pinterest, etc.
Cela suppose également que vous achetiez et que vous transmettiez à Aurélia les éléments complémentaires (tels que l’achat d’une typographie, d’illustrations, la réservation d’un nom de domaine, l’achat de droits d’exploitation sur une image (photographie, dessin, etc.), sans que cette liste ne soit exhaustive) que vous souhaitez qu’elle intègre au Projet. Ces éléments vous seront bien sûr restitués à la fin du Contrat.

• Utiliser les Créations conformément à leur destination et aux conditions contractuelles applicables, notamment aux recommandations pouvant être formulées par Aurélia lors de leur livraison.

6.2. ENGAGEMENTS D’AURELIA
Aurélia s’engage à :

• Entrer en contact avec vous, par mail, suite à la réception de votre formulaire de contact rempli sur le Site. Elle vous proposera un « appel découverte » si le projet décrit entre dans ses compétences professionnelles et correspond à son identité design. Vous recevrez plusieurs dates de réservation individuelle pour réserver votre « appel découverte ». Cet « appel découverte » permet à Aurélia d’établir votre Proposition Commerciale personnalisée. Il permet aussi de déterminer si le Projet que vous lui soumettez entre dans son champ de compétences et correspond à son identité design. Votre Proposition Commerciale déterminera le plus précisément possible les Prestations que vous confiez à Aurélia.

• Vous transmettre, par mail, la Proposition Commerciale, les conditions générales et le Devis correspondant à votre Projet.

•  Etablir avec vous un planning de réalisation des Prestations. Ce planning vous permettra de suivre les différentes étapes de création et phases de validation des réalisations graphiques.

Aurélia s’engage d’ailleurs à réaliser les Prestations dans les délais définis dans ce planning. Cela suppose toutefois que vous transmettiez les éléments nécessaires en temps utile, comme nous l’avons déjà évoqué dans la rubrique Engagements du Client. Le planning pourra aussi être impacté par la survenance d’un cas de force majeure tel que défini dans la rubrique Responsabilité.

• Mettre en œuvre tous les moyens, dans la limite de ses compétences professionnelles et de son identité design, permettant de parvenir au mieux à la réalisation du Projet. Aurélia, en réalisant les Prestations, met en œuvre une obligation de moyens et ne peut garantir un résultat.

• Vous tenir régulièrement informé de l’évolution des Prestations. Pour cela, Aurélia mettra notamment à votre disposition les projets et propositions créatives par mail ,en priorité, et/ou via les outils Notion et One Drive, notamment.

7. COMMANDES
Vous commandez les Prestations en acceptant et en signant la Proposition Commerciale, les conditions générales et le Devis transmis par Aurélia.

Votre commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’à compter de la réception du premier acompte du prix des Prestations par Aurélia.

Toute commande est ferme et définitive. Elle vous engage.

Après confirmation de la commande par Aurélia, aucune modification ou annulation de commande ne pourra être prise en compte.

Toute demande de modification non comprise dans la Proposition Commerciale initiale détaillant les Prestations devant être réalisées par Aurélia, fera l’objet d’une nouvelle Proposition Commerciale et d’un nouveau Devis.


8. PRIX
Le prix des Prestations est déterminé dans le Devis. Il tient compte des éventuelles réductions commerciales accordées et majorations liées à l’urgence. Il n’inclut pas les demandes de modifications supplémentaires.

Les prix des Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.


9. COUT DE L’UTILISATION D’UNE TECHNIQUE DE COMMUNICATION A DISTANCE
L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.
Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont votre charge.


10. FACTURATION
Les factures sont établies conformément aux conditions définies dans le Devis, sous format électronique et vous sont communiquées par courrier électronique. Il vous appartient d’en conserver une copie conformément à la législation en vigueur.

Les factures sont payables en euros, au domicile d’Aurélia, selon les modalités de paiement convenues au jour de la commande.


11. PAIEMENT
Le paiement des Prestations s’effectue selon l’échéancier de paiement défini dans votre Proposition Commerciale. Il s’effectue par virement bancaire mentionnant le numéro de la commande . Les frais de virement, si votre banque en impose seront à votre charge.
Chaque paiement selon l’échéancier conditionne le début d’une étape de réalisation des Prestations.

Toute somme non payée à l’échéance prévue entraînera de plein droit et sans formalités l’application sur les sommes restant dues et jusqu’à leur complet paiement, d’un taux d’intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Vous êtes en outre redevable d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de quarante (40) euros si les frais de recouvrement sont inférieurs à cette somme, et au-delà de cette somme, d’un montant égal aux sommes effectivement engagées pour obtenir le règlement de la créance due.


12. LIVRAISON
A l’issue de la réalisation des Prestations, Aurélia vous livre les Créations qui en découlent par l’envoi d’un lien de téléchargement sur votre adresse e-mail. Ce lien de téléchargement est personnel et est valable 7 jours. Il vous appartient d’effectuer le téléchargement dans le délai de validité du lien transmis.

La livraison intervient à la date de fin de Contrat et uniquement si le solde du prix a effectivement été payé.

Il est précisé que seules les Créations vous seront livrées. Cela signifie que vous ne recevrez pas les versions provisoires et sources.

Par ailleurs, sauf mention contraire explicite de votre part, Aurélia se réserve la possibilité d’inclure dans les Créations une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Réalisé par Aurélia BOULC’H » lorsque le support le permet ainsi qu'un lien hypertexte pointant vers son Site.


13. CONFIDENTIALITE
Pour la réalisation des Prestations, vous allez transmettre différents éléments à Aurélia.
De son côté, Aurélia vous donnera accès à ses ébauches, brouillons, projets tout au long de la réalisation des Prestations et notamment par mail et via les outils Notion et OneDrive, dans le cadre des différentes validations.

Tous ces éléments que vous partagez ensemble sont considérés comme confidentiels.

Vous vous engagez donc, avec Aurélia, à respecter une confidentialité absolue sur les éléments échangés dans le cadre de la réalisation des Prestations.

Cette obligation est valable pendant toute la durée du Contrat et demeure valable pour tous les brouillons, projets, ébauches qui vous seront communiqués et qui ne devront en aucun cas faire l’objet d’une divulgation de votre part.


14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1. SUR LE SITE
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le site internet (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme vous conférant une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

14.2. SUR LES CREATIONS
Les Créations d’Aurélia sont protégées au titre du droit d’auteur. Aurélia accepte de vous céder une partie des droits attachés aux Créations dans les conditions suivantes :

14.2.1. ETENDUE
Aurélia conserve ses droits de paternité, de divulgation, de respect de l’œuvre et de retrait sur les Créations. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que ces droits ne peuvent pas être cédés.
En revanche, elle vous cède entièrement les droits d’exploitation attachés aux Créations. Ces droits sont les droits de représentation, qui consiste en une communication au public des Créations sur tout support, et de reproduction sur tout support.

14.2.2. DESTINATION
Les droits d’exploitation sont cédés pour toute destination, notamment le droit de reproduction, le droit de communication au public, le droit de modification, le droit d’adaptation, le droit d’exploitation par tous moyens, tous procédés, sur tous supports, par tous médias et réseaux de communication.

14.2.3. DUREE DE LA CESSION
Aurélia vous transmet les droits d’exploitation des Créations pour une durée de 10 ans.

14.2.4. TERRITOIRE
Aurélia vous cède les droits d’exploitation pour le monde entier.

14.2.5. PRIX
Le prix des Créations commandées fera l’objet d’une rémunération forfaitaire distincte des Prestations.
Cette rémunération forfaitaire distincte sera individualisée comme telle sur le Devis et sur la facture de solde de paiement du prix.

14.2.6. MOMENT DE LA CESSION
Aurélia mentionnera expressément sur le Devis les Créations qui seront réalisées et la cession des droits de propriété intellectuelle que leur seront attachés.
La cession des droits d’exploitation des Créations interviendra après leur création par Aurélia et après que vous aurez effectivement payé le prix de cession.

14.2.7. REDDITION DES COMPTES
Le Code de la propriété intellectuelle (article L.131-5-1) impose que, dans le cadre de la cession des droits d’exploitation des Créations, vous mettiez à disposition d’Aurélia des informations explicites et transparentes sur les revenus générés par l’exploitation de l’œuvre.
Vous devrez effectuer cette mise à disposition par tout procédé de communication électronique.
Concrètement, cela implique pour vous de mettre à jour annuellement les informations relatives aux revenus générés par l’exploitation des Créations et de les mettre à disposition d’Aurélia de façon électronique.


15. RESPONSABILITE
15.1. RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client est entièrement responsable de l’usage qu’il fera des Créations. Il sera seul responsable du non-respect des recommandations d’utilisation, du détournement des Créations et des dommages qu’il se causerait ou causerait à un tiers à l’occasion de cette utilisation. Le Client décharge ainsi Aurélia de toute responsabilité pour tous dommages qu’il se causerait ou causerait à un tiers lors de l’utilisation des Créations.

Le Client est seul responsable d’obtenir les autorisation et droits sur les éléments (typographies, photographies, illustrations, marque, etc.) qu’il souhaite qu’Aurélia intègre dans les Créations. Le Client garantit donc Aurélia contre toute action d’un tiers résultant de la violation de droits de propriété intellectuelle.


15.2. RESPONSABILITE D’AURELIA
Aurélia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les Prestations ou les Créations, tels que la perte de clientèle et la baisse de chiffres d’affaires, la baisse de notoriété, la baisse de visibilité, un virus informatique, un bug informatique, un bug lié aux plateformes de stockage, un bug lié aux outils utilisés.

Aurélia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.
Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site.
En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Aurélia.
En effet, Aurélia ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site, ce dont vous êtes expressément informé en vertu des présentes.
En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque site.

L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous votre responsabilité.
Aurélia décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

Aurélia dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


16. REPORT, SUSPENSION, RESILIATION
16.1. REPORT ET SUSPENSION
La réalisation des Prestations peut faire l’objet d’un report ou d’une suspension, notamment en cas de :

• Demande expresse du Client, acceptée par Aurélia ;
• Impossibilité d’Aurélia de réaliser les Prestations liée à un retard ou une absence de communication des éléments nécessaires par le Client, en cas de force majeure, en cas d’incapacité de travail, etc.

Les réunions et rendez-vous téléphonique peuvent faire l’objet d’un report sur demande par mail du Client, minimum deux jours avant la date de réunion ou de rendez-vous initial.

En cas de suspension de la réalisation des Prestations, à l’initiative du Client ou d’Aurélia, il est précisé que la date estimée de fin de réalisation des Prestations et de livraison des Créations sera nécessairement décalée.
Ce décalage tiendra compte de la date de reprise des Prestations et du temps estimé de réalisation demeurant nécessaire. Par ailleurs, il est précisé qu’à l’issue de la suspension vous établirez avec Aurélia un nouveau planning de réalisation des Prestations, tenant compte des contraintes liées à sa charge de travail et à son carnet de commandes.

16.2. RESILIATION
Pour permettre l’exécution du Contrat, il est essentiel que chacun respecte ses engagements listés dans la rubrique Engagements.

Si l’un de vous ne respecte pas ses engagements, même après expiration d’un délai de 15 jours suivant mise en demeure par LRAR de les exécuter et mentionnant votre volonté d’user de votre faculté de résiliation, cela sera considéré comme une faute.

Cette faute ouvre un droit pour celui qui en est victime de résilier le Contrat immédiatement.
En cas de résiliation du Contrat, les acomptes effectués demeurent acquis à Aurélia, sauf si la faute résulte d’un manquement commis par Aurélia à ses obligations contractuelles.

Par ailleurs, la résiliation entrainera un certain nombre de restitutions et notamment des éléments et documents que vous aurez transmis à Aurélia dans le cadre de la réalisation des Prestations.


17. ASSURANCE
Aurélia et vous vous engagez à détenir une assurance « responsabilité civile » valable pendant toute la durée du Contrat.

Sur demande, Aurélia ou vous, fournirez à l’autre un justificatif attestant de la souscription et du maintien de cette police.


18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lorsque vous commandez une Prestation à Aurélia, elle collecte certaines de vos Données Personnelles.

Toutes les informations sur les traitements qui sont effectués, leur fondement, la durée de conservation des données, vos droits et leur exercice sont détaillées dans la politique de confidentialité d’Aurélia transmise en même temps que les Conditions Générales ou accessible ICI.
Au cours de la prestation, certains outils peuvent être utilisés, comme Notion qui stocke ces données aux Etats-Unis. Dans le cadre du projet, nous limiterons les données personnelles utilisées dans l'outil. Vous pouvez retrouvez ICI , la sécurité que le niveau de protection déterminé par L'UE qualifie les Etats Unis de niveau Adéquat, ce qui ne nécessite pas d'encadrement par des outils de transferts. Néanmoins, ils mettent en oeuvre des protections importantes pour se conformer au RGPD. Vous pouvez retrouvez leur politique de confidentialité ICI  et ceux qu'ils mettent en place pour la sécurité des transferts de données ICI.

19. COMMUNICATION
Sauf décision contraire communiquée, vous autorisez Aurélia à faire mention de sa relation commerciale avec vous dans ses références client notamment dans ses publicités, manifestations publiques, publications, portfolio, documents commerciaux, Site, réseaux sociaux.
Aurélia est à cette fin autorisée à utiliser votre nom, votre logo et/ou votre marque et des représentations des Créations réalisées dans le cadre des Prestations.



20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales et le Contrat sont soumis au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales et/ou au Contrat, vous essaierez dans la mesure du possible de résoudre votre litige à l'amiable.
En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, vous vous s’engagez à régler vos différends par voie de médiation, par le biais d’un médiateur de votre choix et à défaut d’un médiateur de l’association de médiation Le Mans Sarthe Médiation.
En cas d’échec de la médiation, les litiges nés les litiges nés à propos de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales et/ou du Contrat, devront être portés, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie, devant les Tribunaux compétents du Mans, auxquels vous attribue compétence, sauf le cas où une autre juridiction serait désignée compétente par les règles d’ordre public.